Acquérir un logement neuf peut désormais se faire par le biais de la location-vente aussi appelée location-accession. Le bien est tout d’abord loué pendant une certaine période – n’excédant pas les 24 mois – avant le transfert de propriété proprement dit. Si ce montage est avantageux pour l’acheteur, qu’en est-il pour le propriétaire, c’est-à-dire le vendeur ?
Profiter d’une meilleure visibilité sur le marché
Nombreux sont les épargnants qui sont intéressés par l’immobilier afin de préparer leur retraite et percevoir des revenus complémentaires stables. Toutefois, le cours de l’immobilier ne cesse de grimper chaque année, tandis que les conditions de prêt auprès des établissements de crédit deviennent de moins en moins avantageux.
Vendre un bien par le biais de la location -vente permet donc de se distinguer du lot en proposant des conditions plus attractives que la vente classique. En effet, rappelons brièvement le mécanisme de la location-accession : La première étape consiste à occuper le bien dès le moment de sa livraison, comme le ferait un locataire ordinaire. Pendant cette étape, l’accédant réunit les fonds destinés à acheter le bien. Il s’agit de son apport personnel – qui va constituer la partie « épargne » – et de la partie locative. Le financement final émanant de l’organisme de crédit permettra de solder le prix d’achat. On parle alors de PSLA, le prêt social location accession. La seconde étape consiste à la levée d’option et au transfert de propriété proprement dit : l’accédant devient propriétaire. En somme, il aura financé son bien à crédit suivant des conditions beaucoup plus intéressantes que l’acquisition classique.
Avantager un membre de la famille lors de la transmission
La location-vente est également intéressante pour le propriétaire s’il décide de revendre le bien à un membre de sa famille, par exemple à son enfant. Celui-ci peut en effet commencer à le louer, le temps de trouver des sources de financement pour l’acquérir et en faire définitivement sa propriété.
La location permet par ailleurs de profiter d’un complément de revenus pendant au moins 2 ans, avant la signature de l’acte de vente définitif.
Dans quels cas la location-accession n’est pas la meilleure solution ?
Pour le vendeur, la location-vente n’est pas intéressante dans le cas où il a un besoin immédiat de fonds. Rappelons que la vente définitive n’a lieu qu’au bout de 24 mois et que le logement n’aura généré que des « loyers », c’est-à-dire des mensualités seulement, pendant son occupation au cours de cette période.
Quels sont les engagements du propriétaire vendeur ?
Dès lors que le contrat de location est signé, le vendeur n’a plus le droit de revendre le bien à des tiers puisqu’il est en quelque sorte réservé au signataire du contrat. C’est à l’expiration de la durée de la période de jouissance ou de location que l’option achat est levée – ou non. Si l’option achat est levée, un acte de vente définitif est signé et le locataire devenu accédant devient propriétaire du bien. Si l’option achat n’est pas levée, le bien demeure la propriété du vendeur, et il décide à ce moment-là seulement s’il continue de le faire louer à d’autres locataires, ou s’il cesse de le conserver pour le destiner à la revente.
Autres obligations du propriétaire : il se charge de réaliser les travaux lourds, tandis que les petits travaux d’entretien sont pris en main par le locataire-accédant. Le vendeur ne peut réaliser des travaux d’extension ou d’agrandissement et par conséquent, ne peut modifier les conditions et les dispositions du contrat conclu entre les deux parties. Par ailleurs, une fois ce dernier signé, il ne peut se rétracter et refuser la levée de l’option d’achat à terme. En d’autres termes, il ne peut interdire le locataire accédant de procéder au transfert de propriété dès lors que le contrat initial a été signé.
